La présente Charte de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes du Site que le Client accepte explicitement et sans réserve lors du passage d’une commande et de son engagement à payer. Le Client reconnait lors de l’approbation des CGV avoir lu et accepté la présente Charte de Confidentialité. 

Les termes en majuscule et les acronymes ont pour définition celle qui leur est donnée dans les CGV.

La gestion du Site est encadrée par la Loi fédérale suisse sur la protection des données .

1) Hébergement : 

Le Site et ses bases de données sont hébergés par la société Infomaniak Network SA, Av de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse, IDE CHE-103.167.648, qui assure pour la Société la mise en œuvre des dispositions organisationnelles et des moyens techniques permettant d’assurer le respect de la loi suisse en matière de protection des données personnelles en ce qui concerne l’hébergement et les communications à travers les moyens mis à disposition par le site. 

2) Liens vers les sites de tiers :

Le Site fourni des liens vers divers réseaux sociaux et fournisseurs, prestataires ou partenaires externes pour des raisons de facilité d’usage pour les Clients. La vérification de ces liens et les conséquences liées à leur utilisation est de la responsabilité du Client. Le Site et la Société déclinent toutes responsabilités quant aux conséquences de leur utilisation, leur exactitude et leur gestion des données personnelles : voir pour cela les conditions générales d’utilisation de ces sites et leurs politiques en matière de protection des données personnelles.

3) Processus de paiement et de livraison :

Le Client accepte les conditions particulières des prestataires de services qui participent au processus de paiement et de livraison en Suisse: 

– Paypal et Stripe

– La Poste : voir la politique de la Poste en matière de protection des données sur le site https://www.post.ch/fr/pages/footer/protection-des-donnees-et-informations-legales

4) Compte Client :

1. Le Site gère les données personnelles suivant des préceptes en conformité avec la loi suisse sur la protection des données personnelles https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html.
2. En créant son compte client, le Client accepte de recevoir des offres et informations de la part de la Société. Le Client peut à tout moment se désinscrire de ce service en allant dans son espace personnel et/ou y corriger ses données personnelles. 
3. Le Client accepte que ses données soient récoltées et stockées par la Société, dans le but de procéder au traitement de ses commandes ainsi que pour lui adresser des offres personnalisées. Ceci exclu les données de cartes bancaires et de paiement.
4. La Société s’engage à traiter ces informations de façon confidentielle sur le principe de la bonne foi et en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour éviter tout traitement par des tiers non autorisé. Toutefois, la Société ne peut garantir l’inviolabilité du stockage de ces données personnelles.
5. Communication avec la Société : Les communications avec la Société ne sont pas considérées comme confidentielles et le Client reconnait que les communications par courrier électronique ne sont pas entièrement sécurisées et accepte donc les risques liés à ce mode de communication.

5) Cookies et données de trafic :

Le Site utilise des cookies qui sont amenés à stocker des informations.

Le Site analyse également les données de trafic à travers les adresses IP de connexion au site.

Nous pouvons utiliser ces cookies et ses données pour améliorer l’expérience utilisateur (notamment pour la gestion du panier), améliorer la sécurité du Site, du processus de paiement et de livraison, obtenir des statistiques de trafic et d’usage et analyser des tendances. 

Nous ne retenons aucune donnée personnelle en lien avec votre adresse IP sans votre consentement et aucun des cookies que nous utilisons ne retient de donnée personnelle.

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6) Prestataires externes utilisant les données collectées sur le Site :

La Société peut être amenée à utiliser les services de prestataires externes pour analyser les données collectées et améliorer son service et sa sécurité. La Société s’engage à ce que les prestataires ayant accès à ces informations soient liés par la même Charte de Protection des Données que le Site lui-même ou par une charte de niveau au moins équivalent en matière de protection des données personnelles.

7) Mise à jour de la Charte de Protection des données personnelles :

Afin d’offrir le meilleur service possible, de suivre l’évolution de la législation suisse en matière de protection des données personnelles et de prendre en compte les évolutions de fonctionnalités du Site, la Société et le Site se réservent la possibilité de mettre à jour sans préavis la présente Charte de Protection des données personnelles. Notre politique en matière de protection des données personnelles au moment de chaque utilisation du Site est donc régie par la Charte présentée lors de chaque visite sur notre Site. Nous vous invitons à lire régulièrement la présente Charte et à nous contacter via la rubrique contact pour toute question liée à cette Charte.

Pour toute question concernant cette Charte ou la politique de protection des données personnelles le Client peut s’adresser à la Société en utilisant l’email : info@gravotech.ch

8) Droit applicable :

Le droit applicable à cette Charte est le droit suisse et le for exclusif est à Porrentruy

Dernière mise à jour le 21.08.2021